CGU – Mentions légales


CGU –  Mentions légales

 

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site web-et-redaction.fr, ci-après dénommé «le Service» et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site web-et-redaction.fr suppose le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Le site web-et-redaction.fr est hébergé par :

1&1 Internet SARL

SARL au capital de 100 000 €

RCS Sarreguemines B 431 303 775

SIRET 431 303 775 000 16

 

Adresse postale

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

 

Téléphone : 0970 808 911

Courriel : litiges@1and1.fr

Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme «Contenu Utilisateur» désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Web & Rédaction se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Web & Rédaction met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Web & Rédaction ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

Web & Rédaction se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Les textes publiés (hors commentaires d’Utilisateurs autres que ceux des rédacteurs du site) sont la propriété de Web & Rédaction. En conséquence, l’Utilisateur n’a pas l’autorisation de les reproduire sans le consentement préalable de Web & Rédaction. Toute reproduction non autorisée, même partielle, est interdite et tout contrevenant, même à l’étranger est passible de poursuites.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Web & Rédaction contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Web & Rédaction. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Web & Rédaction, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Web & Rédaction se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Web & Rédaction s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Web & Rédaction garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

– en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le  site
– ou par courriel en écrivant à l’adresse suivante : contact@web-et-redaction.fr

Limites de responsabilité

Le site web-et-redaction.fr est un site d’informations sur les activités professionnelles à exercer depuis son domicile : comment ça marche, marché du travail, cadre juridique, prix pratiqués…

Les informations diffusées sur le site web-et-rédaction.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Web & Rédaction ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Web & Rédaction, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser Web & Rédaction de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. En conséquence, Web & Rédaction ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information.

Web & Rédaction ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme «Utilisation» doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

Web & Rédaction propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que Web & Réaction n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Partenariat – Affiliation

Web & Rédaction participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. Le prix que vous payez reste le même. Web & Rédaction a également une relation d’affilié avec certains fournisseurs de biens et de services cités dans ce blog. Ainsi, quand c’est le cas,  Web & Rédaction perçoit une commission sur les achats effectués sur leur site via un lien du blog. Là encore, bien entendu, cela n’a aucune incidence sur le prix. Ces liens d’affiliation sont un moyen pour Web & Rédaction, ses services étant gratuits, de s’acquitter des frais de gestion et d’administration du blog (hébergement, référencement, développement).

Force majeure

La responsabilité de Web & Rédaction ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Évolution du présent contrat

Web & Rédaction se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site web-et-redaction.fr.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Rennes sont compétents.