Mes revenus d’auteur doivent-ils être déclarés ?


Mes revenus d’auteur doivent-ils être déclarés ?

Cadre juridique de mon activité de rédacteur free-lance

 

 

§1- Cotisations sociales et impôts des free-lance ?

§2- Les différents régimes : comment faire le bon choix ?

§3- Boîte à outils d’aide à la décision

 

§1- Cotisations sociales et impôt des free-lance

 

Les droits d’auteur que vous percevez pour vos services de rédaction free-lance sont, comme tout gain rémunérant un travail, soumis aux cotisations sociales et à l’impôt.

En conséquence, ce principe trouve à s’appliquer, quels que soient les montants encaissés, que votre activité free-lance soit principale ou accessoire.

Vous êtes donc tenu, pour être en conformité avec la loi, de déclarer vos revenus d’auteur à l’administration.

 

Plusieurs cadres juridiques sont envisageables :

  • Sous conditions d’accès, le régime particulier des artistes-auteurs géré par l’Agessa (Association pour la Gestion de la Sécurité sociale des Auteurs).
  • L’entreprise individuelle (micro-entrepreneur, EIRL, TNS).
  • La société (EURL, SARL, SAS).
  • Le portage salarial.

 

À noter que les produits des droits d’auteur peuvent être imposés dans la catégorie des traitements et salaires quand ils sont intégralement déclarés dans cette catégorie par un tiers. On entend par tiers (ou diffuseur) toute personne qui ne serait pas l’auteur.

Néanmoins, vous pouvez, sur option, adopter le régime des bénéfices non commerciaux (BNC).

En savoir plus sur le régime salarié :

Imposition des droits d’auteur : Un site du Service Public

 

§2- Les différents régimes : Comment faire le bon choix ?

 

Il faut savoir qu’il n’y a pas de statut idéal, qui serait le meilleur pour tous, sans distinction de personne et de biens.

En effet, vos droits d’auteur, qui viennent s’ajouter à vos autres revenus, ont un impact social et fiscal (et donc financier) différent selon :

  • le régime adopté.
  • votre contexte familial avant  le début de votre activité (autres ressources du foyer, protection sociale).

Le statut le plus adapté pour vous, défini selon ces critères associés, n’est pas forcément le plus avantageux pour d’autres.

 

Quelques mots sur les régimes

 

  • Le régime spécial des artistes-auteurs (sécurité sociale et retraite de base) est le plus souple.

 

  • Le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) micro-entrepreneur bénéficie d’un formalisme moindre. En outre, contrairement au TNS non soumis à ce régime, le micro-entrepreneur ne paie des charges sociales que sur les revenus effectivement encaissés.

 

  • L’exercice de votre activité en tant que TNS non soumis au régime de la micro-entreprise obéit à un cadre légal plus lourd (tenue d’une comptabilité).

 

  • La structure sociétale (EURL, SARL, etc), quant à elle, impose  la réunion d’une assemblée générale annuelle avec les formalités qui en découlent. Mais, cela correspondra peut-être plus à votre situation personnelle (responsabilité limitée, possibilité de s’associer, fiscalité) et à votre volume d’activité.

 

  • Régime salarié, protection sociale, mutuelle, assurance chômage, les avantages du portail salarial sont certains. Seule ombre au tableau, la commission de la société porteuse. Déduite de votre rémunération en supplément des charges sociales, elle peut se révéler très élevée. Votre bénéfice net en est d’autant minoré.

Aussi, si vous décidez d’adopter ce statut, il est essentiel de bien vous renseigner avant d’arrêter votre choix sur une entreprise de portage déterminée.

 

Article L 1251-64 du Code du travail : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

 

En savoir plus sur le portage salarial :

Service public-vos droits

 

Votre statut détermine votre régime juridique, social et fiscal et les formalités administratives à accomplir. Tant au début de votre activité qu’au cours de son exercice.

 

§3- Boîte à outils d’aide à la décision

 

Vous savez désormais que plusieurs régimes sont compatibles avec votre activité de rédacteur free-lance. Il vous faut maintenant comprendre et comparer les différents statuts pour définir quel est celui qui vous est le plus favorable.

Dans ce but, l’AFE met à la disposition des entrepreneurs néophytes des guides et outils pour vous  accompagner tout au long de votre parcours de création.

Très complet, vous y trouverez notamment :

 

Autres liens utiles :

 

Prenez votre temps pour analyser, simuler et comparer. Vous vous ferez une idée assez précise des options qui s’offrent à vous et de leurs conséquences. Protection sociale, responsabilité et fiscalité doivent être particulièrement étudiées pour mettre toutes les chances de réussite de votre côté.

Plus de liens utiles dans le Carnet d’adresses